Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site NATAAL (ci-après « le Site »), marque exploitée par Manlou, entité mère de NATAAL, représentée par Billale Thiam et Mbaye Diène, vendeurs particuliers en attente d'immatriculation, domiciliés au 170 rue de la gare, 69400 Villefranche-sur-Saône, France (ci-après « le Vendeur »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits
NATAAL propose des posters et affiches encadrés, imprimés sur papier Fine Art mat 250g avec encres pigmentaires longue durée, encadrés dans un cadre en bois véritable au choix (blanc, bois naturel, bois foncé ou noir), protégés par un verre anti-reflet. Les produits sont fabriqués à la demande (impression à la commande) au moment de l'achat. Les photographies et illustrations présentées sur le Site ont une valeur illustrative ; de légères variations de teintes peuvent exister entre l'écran et le produit imprimé.
NATAAL propose également un service de réalisation de portraits sur mesure, commandés et personnalisés selon les indications spécifiques transmises par le Client (ci-après « Sur Mesure »), distinct des produits du catalogue standard.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés et affichés séparément avant validation de la commande. NATAAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, précise le format et la couleur de cadre souhaités, puis valide sa commande après vérification du panier. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens disponibles via Shopify Payments). Les transactions sont sécurisées.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont communiqués sur le Site (généralement 5 à 7 jours ouvrés pour l'Europe ; des délais différents s'appliquent selon la destination, précisés sur la page Formats & Livraison). Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande. Pour les livraisons internationales, des frais de douane peuvent s'appliquer selon la réglementation du pays de destination ; ces frais sont à la charge du Client et réglés directement auprès des autorités douanières locales.
En cas de retard de livraison significatif, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@manlouart.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, pour les produits du catalogue standard NATAAL.
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés — c'est-à-dire aux commandes du service Sur Mesure, réalisées spécifiquement selon les indications transmises par le Client.
Pour exercer son droit de rétractation sur un produit éligible, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@manlouart.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non endommagé. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour du Site.
Article 8 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux à la réception, le Client peut contacter le Vendeur à contact@manlouart.com.
Article 9 — Responsabilité
NATAAL ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure, ou de faits imputables à des tiers (transporteur, service postal). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les illustrations, designs et contenus visuels présentés sur le Site sont la propriété de NATAAL, de Manlou, ou de leurs créateurs partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'amiable à contact@manlouart.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter NATAAL à l'adresse contact@manlouart.com.